MAJ du 8 aout 2021 : mise en ligne (dans la rubrique “Publications”) d’un article co-écrit avec Maître Laure Genéty : “L’expertise, comment ça se passe, combien ça coûte ?”, dans lequel nous retraçons les grandes lignes des différentes procédures pour donner quelques repères aux victimes en début de parcours. Merci à Maître Genety pour sa précieuse collaboration !

Victime

Vous avez subi (ou pensez avoir subi) un dommage corporel :

-> Vous pensez avoir reçu des soins inadéquats ou qui ont entraîné des dommages

En premier lieu et si cela vous semble envisageable, il convient de retourner voir le praticien qui a réalisé les actes en cause. Il est le plus à même de vous expliquer les éventuelles complications rencontrées, voire de reprendre (le plus souvent sans nouvelle facturation) les soins défectueux récents.

Si le dialogue n’est plus possible, demandez votre dossier pour avoir l’historique des soins et des radiographies réalisées. Votre dossier vous appartient, vous le fournir est une obligation légale du praticien. Les radiographies sont aujourd’hui généralement numériques et peuvent vous être adressées très simplement par mail.

Je vous invite à me contacter par mail préalablement à tout rdv, pour définir ensemble si votre cas relève de l’expertise – et de mon champ de compétence. Cette demande initiale, écrite et motivée, est indispensable.

Si je vous confirme que je suis en mesure de vous accompagner, vous pourrez fixer (directement sur l’agenda en ligne du cabinet) un rendez-vous d’Expertise d’une durée d’une heure et demi, durant lequel j’établirai un bilan précis de votre état bucco-dentaire et vous donnerai les informations et  conseils pour vous  permettre de discerner quelle suite vous souhaitez donner à ce litige.

• Outre les actes classiques et remboursés par la sécurité sociale (par exemple un bilan radio s’il est nécessaire), ce rdv de bilan et de conseil vous est facturé 450 euros, non pris en charge par la sécurité sociale. Votre protection juridique peut parfois prendre en charge (en partie ou totalement) ces honoraires, pensez à les contacter.
  • Selon la complexité de votre dossier et l’aide que vous souhaitez que je vous apporte, je vous établirai à l’issue de ce rdv un devis pour un accompagnement en tant que praticien de recours, ou pour la rédaction d’un rapport d’expertise privée (de 1200 à 2000 euros généralement), ou bien je vous orienterai vers une autre voie (par exemple juridique, plus longue mais parfois indispensable).
• Pour bien préparer ce rendez-vous :
  • Munissez vous de votre dossier dentaire complet : idéalement également celui du praticien que vous estimez fautif et du praticien précédent
  • Faites vous accompagner par un proche si cela vous aide
  • Si possible, adressez moi les éléments dont vous disposez par mail, avant votre rdv
    • Gardez en tête qu’il ne sera réalisé aucun soin durant ce rdv (je ne peux pas vous accompagner en expertise et vous soigner).
    • Je procéderai à un examen clinique, et il pourra être réalisé des radiographies si besoin (prises en charge par la sécurité sociale). Il n’y a aucune douleur à craindre ni aucune appréhension à avoir, je suis là pour vous accompagner.

Un doute ? Une question ? Faites moi part de la situation par mail et je vous indiquerai la démarche la plus appropriée.

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-> Vous avez été victime d’un accident ayant entraîné des problèmes bucco-dentaires (accident de la voie publique, de sport, agression…)

• S’il existe un tiers responsable, il est important d’évaluer sans délai le dommage corporel pour pouvoir entamer au plus tôt la reconstruction. Je vous invite à prendre un rdv d’Expertise d’une heure trente (cf ci-dessus).
• S’il n’y a pas de tiers responsable, il n’y a pas d’indemnisation à espérer. Il est toutefois indispensable de réaliser, dès que votre état de santé le permet, un bilan minutieux de votre état bucco-dentaire. Dans le cadre de polytraumatismes notamment, les dents sont souvent laissées de côté car on pare au plus urgent… Faites le point avec votre dentiste traitant pour ne pas laisser les choses s’aggraver (parfois de façon indolore).

 Vous ne savez pas si il y a un tiers responsable ? Exposez moi la situation par mail, je vous préciserai le rdv le plus approprié.

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Dans tous les cas :

– Vous avez la possibilité de me contacter par mail avant tout rendez-vous (question urgente, soins en cours, difficulté à discerner dans quelle situation vous vous trouvez) ;

– Récupérer l’ensemble de vos dossiers dentaires sera très précieux pour établir la ou les résponsabilité(s) éventuelle(s) ;

– Vous pouvez venir au rendez vous d’expertise accompagné d’un proche si cela vous aide. (la présence d’un avocat est possible mais inutile, je vous remettrait un compte rendu à son attention en cas de besoin). Si cela n’est pas possible, vous pouvez aussi préparer à l’avance (seul ou avec un proche) un résumé des questions que vous aimeriez aborder.