Expertise dentaire
Votre passerelle entre la médecine dentaire et le droit
Qu’est-ce que l’expertise dentaire ?
L’expertise dentaire est une passerelle entre la médecine dentaire et le droit, qui vise à établir un préjudice subi, et à en chiffrer la réparation globale.
Le préjudice (dommage corporel) peut survenir au cours d’un accident ou au cours de soins inadéquats.
Il existe un éventail de démarches (de la conciliation amiable à l’action juridique) pour faire reconnaître vos droits.
Titulaire du Diplôme Universitaire d’Expertise en Médecine Dentaire, et membre de l’ANMCR (Association Nationnale des Médecins Conseils de Recours) je peux vous accompagner sur ce chemin de reconstruction physique et psychologique : c’est le rôle du « praticien de recours ».
Vous pouvez aussi trouver beaucoup d’informations sur le site de l’ANMCR.
Merci de noter que pour des raisons déontologiques, je ne réalise pas de soins chez les patients reçus en expertise, ni de rapport d’expertise chez les patients suivis en soins.
Si vous êtes victime
Vous avez subi (ou pensez avoir subi) un dommage dentaire ?
Soins inadéquats ou complications post-traitement
Si vous estimez avoir reçu un soin inadapté ou qu’un traitement a entraîné des conséquences dommageables, voici les premières étapes à suivre :
1. Recontacter le praticien concerné
Si le dialogue reste possible, retournez voir le professionnel qui a réalisé les actes en cause.
Il pourra vous expliquer les éventuelles complications et, dans certains cas, reprendre les soins sans facturation supplémentaire, notamment lorsqu’ils sont récents.
2. Demander votre dossier dentaire
Vous avez un droit légal à l’obtention de votre dossier complet (comptes rendus, radiographies, historique des soins).
Ces documents vous appartiennent et doivent vous être transmis sur simple demande.
Les radiographies numériques peuvent généralement être envoyées par e-mail très facilement.
La démarche d’expertise
Avant toute prise de rendez-vous, je vous invite à me contacter par e-mail afin d’évaluer si votre situation relève bien d’une expertise et entre dans mon champ de compétence.
Cette première démarche écrite et motivée est indispensable.
Si votre dossier relève de l’expertise
Je vous proposerai alors un rendez-vous d’expertise d’1h30 (à réserver directement en ligne).
Lors de ce rendez-vous, j’établirai :
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un bilan clinique complet de votre état bucco-dentaire,
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et je vous fournirai les informations et orientations nécessaires pour décider de la suite à donner à votre litige.
Honoraires et prise en charge
Outre les actes classiques pris en charge par la Sécurité sociale (comme les radiographies),
le rendez-vous d’expertise, incluant le bilan et le conseil, est facturé 450 € (non remboursé).
Certaines protections juridiques peuvent toutefois prendre en charge partiellement ou totalement ces honoraires — n’hésitez pas à contacter votre assureur.
Étapes suivantes possibles
Selon la complexité de votre dossier et le niveau d’accompagnement souhaité, un devis personnalisé pourra être établi :
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Accompagnement en tant que praticien de recours,
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Rédaction d’un rapport d’expertise privée (entre 1 200 € et 2 000 €),
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Ou orientation vers une autre voie, notamment juridique, si cela s’avère nécessaire.
Bien préparer votre rendez-vous d’expertise
Pour un bilan efficace et complet :
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Munissez-vous de votre dossier dentaire intégral, y compris celui du praticien concerné et, si possible, de votre précédent dentiste.
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Si cela vous aide, faites-vous accompagner par un proche.
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Transmettez par e-mail, avant le rendez-vous, tous les éléments utiles (radiographies, comptes rendus, échanges).
Aucun soin ne sera pratiqué pendant ce rendez-vous : il s’agit d’une consultation d’expertise uniquement.
Un examen clinique et des radiographies (prises en charge par la Sécurité sociale) pourront être réalisés si nécessaire.
L’ensemble se déroule sans douleur ni appréhension — je suis là pour vous accompagner avec bienveillance et clarté.
En cas de doute ou de question, vous pouvez m’exposer votre situation par mail : je vous indiquerai la démarche la plus appropriée.
Accident et traumatisme dentaire
Vous avez été victime d’un accident (route, sport, agression…) ?
S’il existe un tiers responsable, il est essentiel de faire évaluer rapidement le dommage corporel pour pouvoir entamer la reconstruction sans délai.
Dans ce cas, prenez un rendez-vous d’expertise d’1h30 (voir ci-dessus).
S’il n’y a pas de tiers responsable, aucune indemnisation ne pourra être envisagée.
Néanmoins, un bilan bucco-dentaire complet reste indispensable dès que votre état le permet.
Dans le cadre de polytraumatismes, les dents sont souvent négligées au profit des urgences vitales.
Un contrôle rapide permet d’éviter une aggravation silencieuse ou irréversible.
Si vous n’êtes pas sûr qu’un tiers soit impliqué, décrivez-moi la situation par mail : je vous orienterai vers le type de rendez-vous adapté.
Vous êtes avocat ?
Vous êtes avocat spécialisé en dommage corporel et recherchez un avis technique dentaire rigoureux et argumenté ?
Titulaire du Diplôme Universitaire d’Expertise en Médecine Dentaire (Université Paris 7) et issue majeure de promotion, je mets mes compétences à votre service dans le cadre :
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d’expertises privées,
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ou d’un accompagnement en tant que praticien de recours.
Domaines d’intervention
• Pour les victimes, en début de procédure
J’interviens en amont d’une expertise judiciaire pour établir un rapport circonstancié.
Celui-ci peut appuyer la demande d’expertise ou, dans certains cas, rendre cette étape inutile en apportant des éléments techniques suffisants à l’évaluation du préjudice.
• Pour les victimes ou auteurs de dommages, en cours de procédure
Je peux assister vos clients lors d’une expertise judiciaire ou amiable, ou rédiger un rapport contestant une évaluation antérieure (contre-expertise, chiffrage ajusté du préjudice).
Les avantages de mon accompagnement
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Un seul rendez-vous nécessaire dans la majorité des cas : le cabinet est équipé de tout le matériel d’imagerie, y compris un scanner sur place.
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Un rapport clair, structuré et complet, rédigé dans les meilleurs délais.
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Une disponibilité par e-mail pour répondre à toute question complémentaire après remise du rapport.
Prise de contact
Un premier échange par mail est souhaitable afin de confirmer que le dossier de votre client relève bien de mon champ de compétence
Vous êtes dentiste ?
Une page vous est dédiée, regroupant plusieurs formations, dont l’une spécialement conçue pour les praticiens de recours.
Publications de Constance Leger, chirurgien-dentiste
Saignements des gencives, causes et traitements (vulgarisation grand public)
Journal des femmes Santé – Mars 2022
L’expertise, comment ça se passe, combien ça coûte ? Mode d’emploi à destination des victimes
Co-écrit avec Maître Laure Genéty – Aout 2021
Dents : nom, anatomie, schéma et rôle (vulgarisation grand public)
Journal des femmes Santé – mai 2021
Reste à charge zéro et déontologie
Revue professionnelle Alpha Omega News – octobre 2019
Consentement et surtraitement, « zéro reste à charge » et population vulnérable. Comment le code de déontologie assure le consentement du patient et le protège du surtraitement ? Faut-il le faire évoluer pour atteindre ces objectifs ?
La violence, tous concernés !
Le Fil Dentaire – mai 2019
Une présentation de la formation (obligatoire) des chirurgiens dentistes sur l’identification et l’accompagnement des victimes de violences (notamment conjugales), les bons réflexes et les contacts utiles.
De la nécessité médicale au consentement du patient
3 articles parus dans Solutions Cabinet dentaire de Mai 2019 / Juin 2019 / Septembre 2019
Une série d’articles pour les praticiens désireux de se familiariser avec les notions de droit qui encadrent notre pratique, une réflexion sur le soin « utile », sur le devoir d’information et sur le consentement du patient.
La Consultation : l’expertise du futur ?
Compte rendu du colloque annuel du CNEJ – Documentation interne du CNEJOS – Mars 2019
Pour les experts : le compte rendu du colloque annuel du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNEJ), dont la réflexion portait sur une forme plus rapide et moins coûteuse d’expertise judiciaire : la Consultation. Publié sur le site de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Odontologie-Stomatologie (CNEJOS).
Recueil des textes fondamentaux
DU Expertise – Presses Universitaire Paris 7 – Septembre 2018
Pour les praticiens en cours de formation d’expertise, ou pour les praticiens souhaitant s’informer sur les réglementations en vigueur. Cette compilation de l’ensemble des textes de référence en expertise a été présentée à la session inaugurale du DU d’Expertise en médecine dentaire de Paris 7 en septembre 2018.
Le Code peut-il sauver la Déontologie ?
Juin 2018 – Presses Universitaire Paris 7
Dans le cadre du Diplôme Universitaire d’Expertise en Médecine Dentaire de Paris 7 eme, le Docteur Constance Leger a rédigé un mémoire intitulé « Le Code peut-il sauver la Déontologie? ». Elle y passe au crible ce texte fondamental de la profession, s’interrogeant sur les modifications nécessaires pour que ce le Code reste cohérent avec la réalité actuelle de l’exercice, et s’intéresse également aux profonds changement auxquels nous invitent les principes déontologiques, dont certains sont aujourd’hui bafoués.